Le compte à rebours pour la déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société, sur à la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, est lancé ! Le Cabinet Fabienne Borol vous rappelle qu'elle doit être régler en janvier 2022.
Qu'est-ce que c'est ?
La Taxe sur les Véhicules de Société, dite TVS, est une taxe que les entreprises françaises doivent payer lorsqu’elles utilisent et/ou possèdent des véhicules de tourisme.
On retrouve deux composantes dans la TVS :
- celle qui est calculée en fonction du véhicule et des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule
- celle qui est calculée en fonction de l’émission de polluants, dite composante d’air
Quelques aménagements relatifs au tarif applicable pour les véhicules les plus récents et aux voitures à une exonération de taxe ont été mis en place fin 2021. Le Cabinet Fabienne Borol vous en dit plus sur le sujet :
- Elargissement du bénéfice des mesures d’exonération de taxe des véhicules hybrides : les véhicules émettant au plus 100 grammes de CO2/km (limité à 120g pour les véhicules ayant la nouvelle procédure d’immatriculation) sont temporairement exonérés de la première composante. Il faut que ces véhicules hybrides combinent soit un mélange d’électricité ou d’hydrogène avec du gaz naturel ou du GPL ou de l’essence ou du superéthanol E85, soit un mélange de gaz naturel ou de GPL avec de l’essence ou du superéthanol E85 pour être éligible ;
- Exonération de la composante d’air : les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux y sont désormais éligibles.
L’horloge tourne : le Cabinet Fabienne Borol vous recommande à faire au plus vite la déclaration et le paiement votre Taxe sur les Véhicules de Société !