Faire un cadeau client est une démarche courante dans une entreprise pour renforcer les relations professionnelles, notamment à l’approche des fêtes de fin d’année. Offrir des cadeaux à ses clients et fournisseurs est une stratégie de fidélisation efficace et un moyen de montrer votre appréciation pour leur soutien continu. Néanmoins, il est essentiel de comprendre les implications fiscales associées à cette pratique (récupération de la TVA, déductibilité sur le bénéfice imposable…). Voici les principales informations à retenir sur la limite fiscale 2023...
Déductibilité des cadeaux d’affaires
Les cadeaux d’affaires sont déductibles du résultat de l’entreprise à une double condition : l'opération doit être faite dans l'intérêt de l'entreprise (développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales...) et le montant ne doit pas être excessif. En effet, il existe des limites à la déductibilité en fonction de la taille de l’entreprise et du montant total des cadeaux.
N.B. : On peut ajouter une troisième condition : la distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.
Qu’entend-on par montant excessif ?
En ce qui concerne le critère lié au montant, aucun seuil financier n’est fixé par la loi. Néanmoins, pour savoir s'il est excessif ou non, la valeur du ou des cadeau(x) est analysée par rapport à des indicateurs comme la taille de l’entreprise, son chiffre d'affaires, ou encore le résultat net (ou bénéfice net). Offrir un ou des cadeau(x) d’un montant excessif n’est pas raisonnable puisque cela prive l'entreprise d'une grande somme d'argent pouvant être utilisée pour l'investissement.
Déclaration des cadeaux
Si le montant total des cadeaux dépasse 3 000 € au cours de l’exercice, une déclaration des frais généraux est nécessaire. Si vous êtes micro-entrepreneur vous devez compléter le cadre F de la déclaration n°2031. Ces déclarations doivent être jointes à la déclaration de résultats.
Dans ce montant de 3 000 €, les cadeaux publicitaires qui n’excèdent pas 30 € TTC par bénéficiaire ne sont pas pris en compte. En revanche, ces objets publicitaires doivent comporter une publicité apparente et indélébile.
En cas de contrôle fiscal, c'est à vous d'apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d'affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.
BON À SAVOIR
Même si le libellé est « cadeau à la clientèle », le cadeau peut être offert à d’autres bénéficiaires comme les fournisseurs.
La récupération de la TVA
En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal même si l’opération est effectuée dans l’intérêt de l’entreprise.
Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n'est pas déductible.
Quand un cadeau est constitué par la somme de plusieurs objets pouvant être distribués de manière indépendante, c’est la valeur totale de l'ensemble qui doit être retenue et non celle de la valeur de chaque article.
BON À SAVOIR
Ce seuil a été revalorisé en 2021 (anciennement 69 € TTC), proportionnellement à la variation de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages et arrondi à l'euro supérieur. Le seuil actuel de 73 € TTC par an et par bénéficiaire sera en vigueur pendant 5 ans, soit jusqu’en 2025.
Privilégier les dépenses de réception
Si vous souhaitez offrir des cadeaux dépassant la limite de la TVA, envisagez plutôt d’inviter vos clients à des événements sportifs ou culturels. C’est une alternative intéressante, car ces dépenses sont déductibles sans être soumises à la limite de la TVA, sous réserve que l’intérêt de l’entreprise soit démontré.
EN RÉSUMÉ
Le principe de non-déductibilité de la TVA ne s’applique que sur les biens.
Lorsque les cadeaux sont sous la forme de services, ils sont déductibles de la TVA, à partir du moment où ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise.
Les cadeaux d’entreprise restent un moyen efficace de renforcer les relations professionnelles. Toutefois, il est essentiel de respecter les règles fiscales en vigueur pour maximiser les avantages tout en restant en conformité avec la législation fiscale. Les règles sont subtiles et varient en fonction de nombreux paramètres.