Social · 24. avril 2024

Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ? L’Urssaf et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.

Fiscal · 24. avril 2024

Vous êtes travailleur (travailleuse) indépendant(e) exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale. Pour déclarer vos revenus 2023, vous n’aurez qu’une seule déclaration à faire sur https://www.impots.gouv.fr. Cette déclaration unique sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur les revenus.

Fiscal · 24. avril 2024

Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d'occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr. Si aucun changement d'occupant n'est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n'avez aucune nouvelle démarche à effectuer. Si un changement de la situation d'occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou...

Fiscal · 24. avril 2024

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Le service de déclaration en ligne ouvre cette année le 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider. Présentation du calendrier...

Social · 28. mars 2024

Dans le cas d’un conjoint de dirigeant, salarié dans l’entreprise de ce dernier, dans le cas d’un dirigeant minoritaire, le principe est celui d’un assujettissement à France Travail. Mais, la vigilance est de mise...

Droit · 28. mars 2024

Pour obtenir un KBIS gratuitement, rendez-vous sur le site diable et sécurisé : https://monidenum.fr/ Deux règles principales sont néanmoins à respecter : la demande doit émaner du représentant légal de la société et ce dernier doit avoir activé son identité numérique officielle sur la plateforme.

Fiscal · 28. mars 2024

Les dates limites de dépôt de la “2042“ sont fixées ! Le service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ouvrira début avril 2024 (date qui reste à préciser par le ministère). Comme les années précédentes, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne sont répartis en 3 zones, avec 3 dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale au 1er janvier 2024.

Vie du Cabinet · 29. février 2024

Le forum dédié à l’orientation des collégiens « Passnord » revient pour une nouvelle édition au complexe sportif Rosazza le 7 mars prochain. Le cabinet Fabienne Borol poursuit son engagement en faveur de la jeunesse du territoire. Pour sa 11e édition, le PassNord accueillera des élèves de 4e et de 3e des collèges du territoire de la COBAN.

Droit · 29. février 2024

Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination du loyer au stade de la conclusion du bail commercial apparaît très libre entre les parties, alors que la réglementation sur les révisions ultérieures est plus limitée.

Social · 29. février 2024

Petit rappel... Pour faciliter vos démarches auprès l’Urssaf, vous bénéficiez d’un portail dédié. Il vous permet d’effectuer facilement et rapidement vos déclarations et de remplir vos obligations sociales. Pour cela, la création d’un espace personnel est requise...