· 

L'assistance administrative à domicile : profiter de l'avantage fiscal

L'aide administrative

Complexes, chronoghages, les tâches administratives du quotidien peuvent être une source intense de stress. Et de nombreux foyers se retrouvent démunis faces aux impératifs administratifs.

 

C'est pourquoi il existe des services d'aide administrative, pour aider les personnes en difficultés sur des missions diverses : 

  • établir sa déclaration de revenus
  • apprendre à gérer son budget
  • tâches en lien avec les administrations, assurances, banques etc.
  • suivi des contrats, de la trésorerie
  • Etc.

D'une manière générale, l'assistance administrative à domicile correspond aux activités concernant l'aide à la rédaction des correspondances courantes, formalités administratives, paiement et suivi des factures, compréhension et facilitation des contacts et des relations (particulièrement avec les institutions publiques).

 

Néanmoins, elle ne concerne pas ce qui relève des travaux littéraires / bibliographiques, ou les conseils juridiques ou fiscaux qui relèvent de la profession du droit ou du chiffre. L'assistance administrative à domicile n'est pas non plus instaurée dans le cadre d'un mandat ou d'une substitution d'action / responsabilité. Elle ne se substitue pas non plus à celui qui en bénéficie, et n'en endosse pas non plus la responsabilité.

 

Pour plus d'informations, se référer à l'article D. 7231-1 du Code du travail.

Conditions à remplir

Afin de bénéficier de l'abattement fiscal de 50%, l'aide administrative à domicile doit être fournie par :

  • un salarié dont vous êtes l'employeur direct et dont les missions sont définies par les articles D 7231-1 et D 7233-5 du Code du travail,
  • une association, une entreprise ou un organisme qui a un agrément de l'État pour des missions de services à la personne,
  • un organisme à but non lucratif, dont le but est l'aide à domicile, et qui est habilité au titre de l'aide sociale ou qui est conventionné par un organisme de la sécurité sociale.

Si toutes les conditions sont réunies, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 10%, ainsi que de 50% de crédit d'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous consulter !