Social · 28. mars 2024
La semaine en 4 jours... Les entreprises ont le choix de mettre en place cette semaine raccourcie ou de laisser le choix aux salariés. Mais est-il pertinent de travailler 35 heures (au minimum) en seulement 4 jours ? Quelle organisation ? Quels avantages et inconvénients pour les employés et l'entreprise ?
Social · 28. mars 2024
Dans le cas d’un conjoint de dirigeant, salarié dans l’entreprise de ce dernier, dans le cas d’un dirigeant minoritaire, le principe est celui d’un assujettissement à France Travail. Mais, la vigilance est de mise...
Droit · 28. mars 2024
Pour obtenir un KBIS gratuitement, rendez-vous sur le site diable et sécurisé : https://monidenum.fr/ Deux règles principales sont néanmoins à respecter : la demande doit émaner du représentant légal de la société et ce dernier doit avoir activé son identité numérique officielle sur la plateforme.
Fiscal · 28. mars 2024
L’année 2024 pourrait être synonyme d’hyper taxe automobile ! En effet, il ressort des travaux parlementaires que les véhicules de société représentent plus de la moitié des immatriculations neuves annuelles et alimentent fortement le marché de l'occasion qui représente 70 % des ventes de véhicules. (Rapport Sén. n° 128, tome II). Ainsi, la « décarbonation » des flottes de véhicules de société détermine celle de l'ensemble du parc national. L'augmentation de ces taxes a...
Fiscal · 28. mars 2024
Les dates limites de dépôt de la “2042“ sont fixées ! Le service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ouvrira début avril 2024 (date qui reste à préciser par le ministère). Comme les années précédentes, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne sont répartis en 3 zones, avec 3 dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale au 1er janvier 2024.
Vie du Cabinet · 29. février 2024
Le forum dédié à l’orientation des collégiens « Passnord » revient pour une nouvelle édition au complexe sportif Rosazza le 7 mars prochain. Le cabinet Fabienne Borol poursuit son engagement en faveur de la jeunesse du territoire. Pour sa 11e édition, le PassNord accueillera des élèves de 4e et de 3e des collèges du territoire de la COBAN.
Droit · 29. février 2024
Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination du loyer au stade de la conclusion du bail commercial apparaît très libre entre les parties, alors que la réglementation sur les révisions ultérieures est plus limitée.
Social · 29. février 2024
Petit rappel... Pour faciliter vos démarches auprès l’Urssaf, vous bénéficiez d’un portail dédié. Il vous permet d’effectuer facilement et rapidement vos déclarations et de remplir vos obligations sociales. Pour cela, la création d’un espace personnel est requise...
Fiscal · 29. février 2024
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise. Le mécénat permet à une entreprise de verser un don à un organisme sans but lucratif, sous forme d'aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d'intérêt général.
Fiscal · 29. février 2024
Nous sommes en avance pour la déclaration d’impôt sur le revenu, mais comme l’année 2023 est derrière nous et qu’une déclaration apaisée est une déclaration préparée !est passée pourquoi ne pas commencer à rassembler tous les documents ?