Le mois de janvier 2020 a sonné le glas du Régime Social des Indépendants (RSI).

Ce sont plus de 2,9 millions de travailleurs indépendants qui ont été impactés. Ce qui représente un peu plus de 15 milliards d'euros de cotisations par an.

Le RSI avait été créé en 2006, fusionnant trois régimes d'assurance différents. Tout d'abord la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA), l'Organisation Autonome Nationale d'Assurance vieillesse de l'Industrie et du Commerce (ORGANIC) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM).

Mais dès sa création, le RSI a été source de problèmes auprès des professionnels indépendants, et de manière quasi-systématique : bugs informatiques, problèmes dans les prélèvements, communications difficiles entre les différents interlocuteurs etc. Et les problèmes n'ont fait que s'accumuler au fil des ans.

Les affiliés à la Sécurité Sociale pour les indépendants sont désormais :

• les travailleurs indépendants artisans inscrits au répertoire des métiers ;
• les travailleurs indépendants commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés ;
• les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs) ;
• certains dirigeants ou associés de société ;
• les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
• certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc. ;
• les professionnels libéraux ;
• les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les travailleurs indépendants artisans ou commerçants français résidant à l’étranger, les aides familiaux, etc.) ;
• les assurés radiés mais affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants pour leur assurance maladie-maternité.

Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, tous les travailleurs indépendants, qu'ils soient actifs ou retraités, sont officiellement rattachés au régime général de la Sécurité Sociale.

Il n'y a aucune démarche spécifique à effectuer. En effet, le rattachement se réalise de manière automatique. Néanmoins, les travailleurs indépendants doivent connaître trois nouveaux interlocuteurs déterminants :

• l'URSSAF : pour les cotisations, ce sont eux qui s'occupent des calculs et des prélèvements.
• l'Assurance Retraite : via les caisses régionales, l'Assurance Retraite gère l'aspect retraite. Attention : les professions libérales gardent leur caisse habituelle (CNAVPL).
• l'Assurance maladie : elle s'occupe désormais de la couverture santé des travailleurs indépendants. Il n'y a donc plus qu'un seul organisme : la Sécurité Sociale.

De plus, les travailleurs indépendants vont maintenant avoir accès à des services qui étaient déjà disponibles aux salariés. Comme par exemple le paiement des cotisation par carte bancaire, la retraite en ligne, réaliser une demande de complémentaire santé en ligne etc.

Bien que les démarches de transfert vers l'Assurance Maladie soient automatiques, le travailleur indépendant doit cependant réaliser quelques tâches :

• mettre à jour sa carte vitale
• ouvrir son compte Ameli pour faciliter ses démarches
• transmettre son RIB pour obtenir automatiquement ses remboursements