Découvrez les principales mesures et le vote en cours
Le projet de loi actualise les prévisions économiques pour l’année 2020, la trajectoire macro-économique et budgétaire s’étant encore dégradée. La prévision de croissance est révisée à -11% pour 2020. Le déficit public atteint un niveau sans précédent (250,4 milliards d’euros). Il est revu à 11,4% du PIB, contre 9,1% dans la deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020, 3,9% dans la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020 et 2,2 % dans la loi de finances initiale pour 2020. La dette française est estimée à 121% du PIB en 2020.
Un soutien renforcé aux secteurs les plus touchés par la crise
Face aux conséquences économiques et sociales de la crise, les dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises sont prolongés et renforcés pour atteindre au total près de 31 milliards d’euros pour le chômage partiel(soit 1,4% du PIB) et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les très petites entreprises (TPE).
Ils sont complétés par des plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise, pour un montant total de 43,5 milliards d’euros. Sont concernés le tourisme (18 milliards), l’automobile (8 milliards, notamment pour le fonds d’avenir pour l’automobile, la hausse du bonus écologique et de la prime à la conversion), l’aéronautique (15 milliards), les entreprises technologiques (1,2 milliard) et le secteur culturel (1,3 milliard).
Une mesure d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros, est instaurée. Elle doit permettre notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie-restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public de réduire leurs passifs sociaux très rapidement et massivement.
Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises ayant subi une perte d’activité de plus de 50% pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront, par ailleurs, bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.
Des mesures visant à favoriser l’apprentissage sont également inscrites (financement de la nouvelle prime exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti de 8 000 euros par apprenti majeur et de 5 000 euros par apprenti mineur).
Le 19 juillet 2020, le Sénat a à son tour adopté le texte en première lecture. Parmi les nombreux amendements votés figurent :
Selon les travaux parlementaires, et sous réserve des précisions apportées par le décret à venir, pourraient être exclus de cette procédure de déclaration tacite :
- une prime à l’embauche pour tout CDI ou CDD de plus de six mois, majorée pour les jeunes de moins de 26 ans sortis de formation initiale ;
- la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ;
- le déblocage anticipé de l’épargne salariale afin de favoriser la relance économique ;
- des mesures fiscales pour inciter les entreprises et le secteur des transports à investir dans des poids lourds, navires et avions moins polluants ;
- l’extension du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).