Pour aider les indépendants et entreprises touchés par la crise, l’URSSAF a décidé de réduire de moitié la base de calcul des échéances qui doivent intervenir entre septembre et décembre 2020.
C’est une très bonne nouvelle pour ceux touchés par la crise, mais une potentielle bombe à retardement pour ceux qui auraient maintenu leur activité malgré la crise.
Vérifiez votre revenu estimé pour 2020
Le paiement des échéances de cotisations et contributions sociales personnelles sont reportées depuis le 20 mars 2020, jusqu’au mois d’août inclus.
Comme la fin de ce
report pouvait peser très fortement sur la trésorerie des entreprises au moment de la reprise des paiements, les organismes sociaux (CPSTI pour le calcul et URSSAF pour le recouvrement) ont
réévalué le revenu 2020 des cotisants, entraînant mécaniquement une baisse des échéances de cotisations entre septembre et décembre.
En pratique, le revenu 2020 estimé correspond désormais à 50% du revenu ayant servi de base au calcul des cotisations provisionnelles 2020.
La reprise des paiements est en effet prévue au mois de :
- septembre pour les redevables qui règlent leurs cotisations mensuellement ;
- novembre pour ceux qui règlent trimestriellement.
Les cotisations ont été calculées sur le dernier revenu professionnel déclaré à la DSI. Elles feront l’objet d’une régularisation l’année suivante lorsque les revenus réels sont déclarés.
Quelles conséquences aura cette diminution de cotisations sur la régularisation 2021 ?
L’écart entre le revenu réel 2020 et cette nouvelle estimation du revenu, réduite de 50%, entraînera forcément une régularisation en 2021, remboursement ou paiement.
Ce dispositif permet à des entreprises très fortement touchées par la crise d’obtenir une réduction automatique de leurs prochaines échéances. Mais il peut s’avérer dangereux pour les entreprises peu ou pas touchées par la crise sanitaire. Car la régularisation 2021 risque d’être alors particulièrement douloureuse.
Comment corriger le revenu 2020 estimé par l’URSSAF ?
Si vous n’effectuez aucune action
Ce revenu estimé servira de base pour vos échéances de cotisations entre septembre et décembre 2020. Si votre revenu réel en 2020 est différent de cette estimation, la différence entraînera une régularisation en 2021, soit pour vous rembourser soit pour vous demander de payer la différence.
Si le revenu estimé 2020 par votre Urssaf/Cgss ne vous convient pas
- soit déclarer un revenu estimé plus important si vous n’êtes pas concerné par une baisse de chiffre d’affaires. Cela vous permettra d’éviter une régularisation de revenus 2020 trop importante en 2021 ;
- soit déclarer un revenu estimé plus bas que celui estimé, si la réduction en base de 50% est encore au-dessous de la réalité.
Contactez-nous ! Nous effectuerons ensemble une nouvelle estimation dans les meilleurs délais et au plus tard 3 semaines avant votre prochaine échéance.
Écrire commentaire