· 

Prise en charge des frais de transport par l'employeur

À partir de janvier 2021, la prise en charge par l'employeur des frais de transports de ses salariés (trajet domicile - lieu de travail) est exonérée, avec un plafond de 500€ annuels. Auparavant, cette limite annuelle était de 400€.

Modalités de l'exonération

Cette exonération porte sur les cotisations sociales, les cotisations patronales et les cotisations salariales. Et pour le salarié, cela entraîne une exonération de l'impôt sur le revenu.

Cette limite de 500€ d'exonérations concerne l'ensemble des frais qui peuvent être pris en charge par l'employeur :

  • carburant (plafond de 200€),
  • alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

L'exonération d'impôts et de cotisations sociales maximale (500€ / an / salarié) concerne les frais de transport personnels pris en charge par l'employeur, ainsi que (le cas échéant) la participation obligatoire de 50% des frais d'abonnement aux transports en commun.

Ce plafond d'exonération prend également en compte le "forfait mobilités durables".

Le forfait mobilités durables

Mis en place en mai 2020, le forfait mobilités durables a pour objectif d'encourager à utiliser d'autres moyens de déplacements que la voiture.

Ainsi, le forfait mobilités durables rassemble les frais de covoiturage (passager ou conducteur), les transports en communs, le vélo et le vélo électrique.

Autres véhicules

Concernant les Engins de Déplacements Personnels Motorisés (EDPM), comme par exemple les trottinettes électriques, ce sont seulement les frais de location en mode libre service qui sont pris en compte dans le forfait mobilités durables. Mais ce dernier va évoluer, et prendra en charge les engins personnels des salariés dès l'année prochaine.