Il est courant pour un auto-entrepreneur, un artisan ou encore une société de mettre en location une partie de son domicile à sa société. Ainsi, un loyer est versé et devra être déclaré sur la feuille d’impôt sur le revenu. Le Cabinet Fabienne Borol vous indique que la déduction des loyers pourra donc se faire, à condition de bien justifier les loyers auprès du fisc avec un détail des événements et activités au domicile.
Si vous êtes dans le cas où votre société possède déjà des locaux dans lesquels on peut y exercer l’activité professionnelle ou encore recevoir du public et que vous avez décidé d’utiliser vos locaux, situés au domicile privé, pour y faire la même chose, cela ne constitue pas une preuve solide et justifiée pour déduire le loyer de votre habitation sur le résultat imposable.
Des revenus fonciers imposables pour le dirigeant
Lorsqu’un dirigeant met à disposition de sa société un immeuble dont il est propriétaire, les loyers déduits par la société sont imposables entre les mains du dirigeant au barème progressif de l’IR dans la catégorie des revenus fonciers et 17,2 % de prélèvements sociaux sont également prélevés. Ces revenus fonciers viennent s’ajouter à ses autres revenus professionnels et aux autres revenus de son foyer fiscal, ce qui peut, selon sa tranche marginale d’imposition, venir alourdir significativement son imposition personnelle.
La décision de conserver les locaux nécessaires à l’activité de la société dans le patrimoine privé du dirigeant n’est donc pas forcément une bonne opportunité et doit être examinée au cas par cas sur la base de simulations chiffrées.
Pour avoir des informations supplémentaires, le Cabinet Fabienne Borol se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.