Avec la crise sanitaire actuelle et les difficultés à trouver un emploi qui nous conviennent, nombreux sont ceux qui se sont lancés dans une nouvelle aventure : être auto-entrepreneur. Il est souvent tentant de travailler directement avec eux pour différentes raisons.
Cependant, le Cabinet Fabienne Borol vous invite à proscrire quelques pratiques pour éviter les conflits :
- Fixer les horaires et le lieu de travail de votre prestataire
- Mettre en place une indemnité mensuelle
- L’identifier comme appartenant aux effectifs de votre entreprise
- Lui fournir du matériel ou des outils
- L’exposer à des sanctions en cas de défaillance dans l’exécution de son travail
Si ces pratiques sont en place dans votre société, l’auto-entrepreneur peut réclamer une reconnaissance d’un contrat de travail et vous mener aux prud’hommes. Dans ce cas, l’addition peut être salée, allant jusqu’aux poursuites pénales pour travail dissimulé, rappel de salaire, etc. Le Cabinet Fabienne Borol vous recommande donc d’être vigilant !
N’hésitez pas à vous rapprocher du Cabinet Fabienne Borol si vous souhaitez plus d’informations.