Plan sobriété : quelles mesures pour les entreprises ?

Source : publié le 12 octobre 2022, par la Direction de l'information légale et administrative, entreprendre.service-public.fr

Le Plan de Sobriété énergétique inclut 15 mesures phares que les entreprises se sont engagées à respecter. Ce plan d'action a été pris par les organisations patronales et syndicales, ainsi que par l'ensemble des fédérations professionnelles.

• Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments ;
• Eteindre l'éclairage intérieur de vos bâtiments lorsqu'ils sont inoccupés et réduire l'éclairage extérieur ;
• Moderniser l'éclairage dans les bureaux (exemple : installer des automatismes de détection de présence) ;
• Déterminer la performance de vos bâtiments et l'isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et installer des dispositifs de gestion technique de vos locaux ;
• Utiliser des outils de pilotage ; suivi et mesure en temps réel des consommations énergitiques de votre entreprise ;
• Former vos salariés aux écogestes ;
• Relayer auprès de vos salariés les alertes relatives au niveau de consommation d'énergie via le dispositif Ecowatt.

• Mettre en place des solutions moins consommatrices d'énergie (par exemple : éclairage basse consommation) ;
• Intégrer des dispositions de sobriété énergétique dans les contrats signés avec les fournisseurs, sous-traitants et autres parties ;
• Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

• Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles ;
• Mettre en oeuvre le forfait mobilités durables et le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant de véhicule de fonction ;
• Contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité.

• Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique ;
• Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d'énergie votre entreprise et le plan d'actions mené en faveur de la sobriété au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.

Dans le cas où le signal Ecowatt est rouge (surconsommation d'énergie), une organisation en télétravail adaptée sera à prévoir.

Le numérique représente une part importante de la consommation d'énergie d'une entreprise (environ 21% de sa consommation d'électricité), des mesures de sobriété ont aussi été prises sur cet aspect :

• Achat de matériels plus respectueux de l'environnement et plus durables ;
• Réduire la luminosité des écrans, éteindre le poste de travail ou le mettre en veille prolongée en cas d'absence ;
• Mettre en veille ou, si possible, éteindre le matériel réseau quand il n'est pas utilisé dans l'entreprise ;
• Rationaliser le stockage des données au sein de l'entreprise ;
• Mettre en oeuvre un plan de transformation sobriété numérique dans l'entreprise ;
• Adapter les systèmes de refroidissement des serveurs stockant les données.

En supplément des mesures du plan de sobriété énergétique, les PME du commerce, de l'artisanat et du tourisme se sont engagées dans hui chartes à mettre en oeuvre plusieurs mesures visant à réaliser des économies d'énergie.

Parmi les activités concernées par ces chartes se trouvent les cafés, hôtels et restaurants, les commerces de gros, le commerce de détail, l'événement professionnel ou les grandes et moyennes surfaces commerciales.