Une charge peut être qualifiée de déductible si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- La charge doit être engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise.
- La charge doit correspondre à une charge effective et peut être prouvée au moyen de justificatifs suffisants (comme les factures).
Une fois ces charges définies comme déductibles, reste à savoir à quelle hauteur elle sera déductible ; par principe, elle l’est sur la base de son montant réel.
Toutefois, certaines exceptions existent, comme les frais correspondants aux dépenses de véhicule, dont les modalité de calcul sont complexes. N’hésitez pas à nous consulter...