Les tranches du barème progressif de l’impôt vont être revalorisées de 4,8 % en 2024. La mesure permettra à tous les ménages dont les revenus ont peu augmenté cette année d’obtenir une baisse d’impôt l’année prochaine.
Pour neutraliser les effets de l’inflation sur votre imposition, le barème progressif de l’impôt est revalorisé chaque année au 1er janvier dans les mêmes limites que la hausse des prix à la consommation (hors tabac) constatée l’année précédente. Cette revalorisation est traditionnellement dévoilée en octobre, lors de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres.
Mais cette année, le ministre des Finances Bruno Le Maire a décidé d’innover en annonçant dès le 12 septembre que le barème de l’impôt sera revalorisé de 4,8 % en 2024. Il faut dire que la mesure est porteuse de bonnes nouvelles pour de nombreux contribuables ! Elle va permettre de ne pas alourdir les impôts de ceux qui ont bénéficié d’une hausse de revenus comparable à l’inflation en 2023 et d’alléger les impôts de ceux dont les revenus ont stagné.
Quel est le détail du barème impôt 2024 ?
Pour les revenus 2023, la revalorisation de 4,8 % des tranches de revenus du barème sera inscrite dans le projet de loi de finances qui sera débattu par le Parlement à partir d’octobre 2023. Le barème progressif applicable (pour une part de quotient familial) devrait donc être le suivant :
· La tranche de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) de 0 à 11 294 € ne sera pas imposée
· La tranche de 11 294 € à 28 797 € sera imposée à 11%
· La tranche de 28 797 € à 82341 € sera imposée à 30%
· La tranche de 82 341 € à 177 106 € sera imposée à 41%
· La tranche au-delà de 177 106 € sera imposée à 45%.
Rappel du barème impôt 2023 sur les revenus 2022
· la tranche à 0 % s'applique jusqu'à 10 777 € de revenus
· celle à 11 % entre 10 777 € et 27 478 € de revenus
· celle à 30 % entre 27 478 € et 78 570 € de revenus
· celle à 41 % entre 78 570 € et 168 994 € de revenus
· et au-delà de 168 994 € de revenus, c'est la tranche à 45 % qui s'applique.
Les conséquences de l'indexation du barème
Si les revenus encaissés par votre foyer fiscal en 2023 sont supérieurs à ceux de 2022, vous ne payerez pas nécessairement plus d’impôt en 2024 que cette année. La revalorisation du barème fiscal de 4,8 % va en effet permettre de ne pas surimposer la part correspondante de votre hausse de revenus. Autrement dit, vos impôts augmenteront l’année prochaine uniquement si vos revenus ont évolué plus vite que l’inflation cette année. En revanche, si vous avez bénéficié d’une hausse de revenus comparable à l’inflation, les impôts que vous payerez l’an prochain sur vos revenus de 2023 seront identiques à ceux payés cette année sur vos revenus de 2022 (sous réserve que votre situation de famille et vos charges déductibles soient constantes évidemment !).
En revanche, si les revenus encaissés par votre foyer en 2023 sont équivalents à ceux de 2022, vous payerez moins d’impôt en 2024 que cette année. Il en ira de même si vous avez bénéficié d’une hausse de revenus inférieure à l’inflation. Car dans ces cas, la revalorisation du barème fiscal va aboutir à soumettre une part plus importante de vos revenus aux tranches basses d’imposition, les moins taxées, et à soumettre une part plus faible de vos revenus aux tranches élevées d’imposition, les plus taxées. Le cas échéant, la mesure vous permettra aussi de rester non imposable en 2024, bien que vos revenus aient légèrement progressé en 2023, ou de le devenir, bien que vos revenus soient restés stables en 2023.
BON À SAVOIR !
La revalorisation de 4,8 % du barème de l’impôt 2024 va générer un manque à gagner pour les caisses de l’État estimé à 6 milliards d’euros. La revalorisation de 5,4 % du barème de l’impôt 2023 a coûté 6,2 milliards.
L'excédent d'impôt à la source remboursé en 2024
La plupart de vos revenus sont imposés dès leur encaissement avec le prélèvement à la source. Ceux encaissés de janvier à août 2023 ont été taxés à un taux calculé à partir de votre situation fiscale de 2021, et ceux encaissés entre septembre et décembre 2023 vont l’être à un taux calculé à partir de votre situation fiscale de 2022.
En conséquence, si vos revenus ont progressé moins vite que l’inflation en 2023, ils auront subi l’impôt à la source à un taux trop élevé, et vous serez remboursé de l’excédent de prélèvements versés au fisc durant l’été 2024. À l’inverse, si vos revenus ont progressé plus vite que l’inflation en 2023, ils auront été imposés à la source à un taux trop faible, et vous devrez verser un complément d’impôt fin 2024. Enfin, si vos revenus ont progressé comme l’inflation en 2023, vous aurez normalement été prélevé au bon taux, et vous ne subirez aucune régularisation d’impôt en plus ou en moins en 2024 (sous réserve, là encore, que votre situation de famille et vos charges n’aient pas évolué).