Pour défiscaliser d’ici la fin de l’année et faire preuve de générosité, il existe quelques solutions : dons aux associations, dons aux organismes d'intérêt général... Les dons peuvent vous faire bénéficier d'une réduction d'impôt de :
- 66 % des dons faits à des organismes d'intérêt général, dans la limite de 20 % de vos revenus imposables.
- 75 % des dons faits aux associations d'aides aux personnes, dans la limite de 1 000 euros de dons (jusqu'en 2023).
- 75 % des dons faits aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle (jusqu'au 31 décembre 2022).
Mécénat d’entreprise : des réductions d’impôt de 40 à 60 % des dons
Un dispositif comparable est proposé aux professionnels dans le cadre du mécénat d'entreprise, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas de don (financier ou matériel) à une œuvre d'intérêt général, ou d'achat d'un bien culturel déclaré trésor national.
Les modalités sont modifiées par l'article 134 de la loi de finances pour 2020, qui fixe la réduction d'impôt à :
- 60 % pour les dons, quel que soit leur montant, au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté. La liste de ces prestations et produits est fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020.
- 60 % jusqu'à 2 M€ pour les dons d'intérêt général.
- 40 % au-delà de 2 M€ pour les dons d'intérêt général.
- Plafonnement du montant du don : 20 000 €, ou 5 pour mille du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Le dispositif est fixé par l'article 238 bis du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-20-30 du bulletin officiel des finances publiques - impôts. L'administration fiscale apporte des précisions dans le bulletin officiel Finances Publiques - Impôts du 3 février 2021.
Ne bénéficier d'aucune contrepartie
Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise, les dons ne doivent en principe comporter aucune contrepartie directe ou indirecte pour le mécène.
Ainsi, lorsque l'association offre une contrepartie d'une valeur équivalente aux sommes reçues, le versement n'est pas considéré comme un don, mais comme la rémunération d'une prestation de service devant donner lieu à la remise d'une facture par l'association. Et si cette contrepartie prend la forme d'une prestation publicitaire au profit de l'entreprise versante, il s'agit d'une opération de parrainage.
Pour différencier opérations de parrainage et mécénat, l'administration fiscale examine la nature et le montant des contreparties offertes par l'association. La réduction d'impôt n'est possible que si la valorisation du nom de l'entreprise ne représente, pour cette dernière, qu'une contrepartie très inférieure au montant du don qu'elle a réalisé.
BON À SAVOIR
Le fait pour l'entreprise d'associer son nom aux opérations réalisées par l'association (panneautage d'un stade ou d'une salle de spectacles, nom du mécène sur les maillots d'une équipe, sur des affiches, etc.) n'est pas considéré comme une contrepartie susceptible de remettre en cause la réduction d'impôt pour mécénat.