Préparez vos documents pour la déclaration d’impôt sur le revenu

Nous sommes en avance pour la déclaration d’impôt sur le revenu, mais comme l’année 2023 est derrière nous et qu’une déclaration apaisée est une déclaration préparée !est passée pourquoi ne pas commencer à rassembler tous les documents ?

Le prélèvement à la source de l’impôt appliqué depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas d’une déclaration, nécessaire notamment pour la régularisation de l’impôt versé tout au long de l’année, pour signifier d’autres revenus ou dépenses permettant de réduire le montant de leur impôt.

Rappel des éléments clés pour bien préparer sa déclaration... 

La première étape consiste à rassembler tous les documents relatifs à vos activités (vos différentes sources de revenus) et vos charges. Ils permettront de vérifier les informations préremplies :

·      Vos salaires et résultats d’activité de l’année 2023. 

·      Vos revenus financiers figurant sur l’ensemble de vos imprimés fiscaux uniques.

·      Vos revenus fonciers.

·      Vos charges déductibles.

·      Vos comptes à l’étranger. 

Lors de la déclaration, les salaires peuvent être vérifiés en se référant au bulletin de salaire du mois de décembre qui reprend le total des montants perçus sur l’année. 

Les primes, les heures supplémentaires qui ne sont pas exonérées ou encore les indemnités liées à une maladie ou un congé maternité ou paternité par exemple, l'intéressement et la participation si vous ne recourez pas au plan d’épargne entreprise ou encore les indemnités de fin de contrat… comptent parmi les revenus imposables

Pour les travailleurs non salariés (TNS) ou gérants d’une SARL, il faut se baser sur le résultat communiqué par l’expert-comptable. Il faut penser aux bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) d’activités en micro-entreprise. 

Dans tous les cas, selon la composition du foyer et la situation personnelle, il faut aussi prendre en compte les allocations chômage Pôle emploi (désormais France Travail), les éventuels revenus des enfants (en précisant la nature du revenu : stage, job d’été…), car tous ces éléments peuvent compter dans la déclaration de revenus. 

Les investisseurs doivent également récupérer l’ensemble des imprimés fiscaux uniques (IFU) des banques, compagnies d’assurance, société civile de placement immobilier (SCPI), plateforme de Crowdfunding, etc., afin de déclarer les dividendes, les intérêts ou encore les plus-values sur l’année.

Cette déclaration doit en effet être envoyée chaque année puisqu’elle concerne des revenus de capitaux mobiliers. L’IFU vous permet de mieux établir la déclaration d’impôts. 

Les propriétaires bailleurs en location nue sont soumis à l’impôt sur les revenus fonciers, avec la possibilité de récupérer le total des revenus sur l’année dans le rapport de gestion quand le bien est géré par une agence. Il faut prendre en compte la taxe foncière ou le tableau d’amortissement en cas de prêt et le coût de l’assurance emprunteur qui sont des montants déductibles selon votre régime fiscal (notamment le régime réel). 

Pour les détenteurs de SCPI, l’enjeu est de collecter les IFU qui reprennent les éléments. Pour les détenteurs de SCI, le gérant de la SCI doit vous délivrer le CERFA qui indique les sommes à déclarer. 

Il existe des charges déductibles des impôts selon la situation : 

·      Les dons.

·      Les frais liés à la garde d’enfant(s).

·      Les pensions alimentaires.

·      Les personnels à domicile.

·      Les travaux économie d’énergie.

·      Les différents investissements retraite tels que le plan retraite de l’employeur, contrat “article 83”, l’abondement PERCO), plan retraite personnel (contrat Madelin, PER, PERP…).

·      Les investissements ouvrants droits à réduction d’impôt : les bois et forêts, FIP, FCPI…

·      ...

Les comptes à l’étranger doivent être déclarés sous peine d’amende (1 500 € par compte non déclaré et 10 000 € toujours par compte non déclaré s’il s’agit d’un compte dans un État sans accord avec la France dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude). Pour les déclarer, il faut les identifier et communiquer le numéro du compte et l’établissement en remplissant le nouveau formulaire N° 3916 - 3916 bis.

BON À SAVOIR !

L’emploi à domicile permet d’obtenir un crédit d’impôt et il est désormais possible de bénéficier du dispositif RICI automatiquement, et ce, depuis janvier 2023 pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf.fr.

Face à la complexité de la déclaration d’impôts et toutes les cases à cocher, les sommes à vérifier, les erreurs sont possibles et certaines sont très fréquentes. Pour cela Bercy a fait la liste des erreurs à éviter lors de votre déclaration d’impôt. Information erronée dans la déclaration de la pension alimentaire, oubli des frais de nourriture, montant des dons aux associations, les charges en cas de divorce… Retrouvez toutes les erreurs à éviter dans cet article de l'administration fiscale :https://www.economie.gouv.fr/particuliers/declaration-revenus-quelles-principales-erreurs-eviter-corriger-droit. 

Ou faites appel à nos conseils, le Cabinet Fabienne Borol se tient à votre disposition pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Le droit à l’erreur est pris en compte et il est possible de corriger sa déclaration afin d’éviter les pénalités. On peut signaler une erreur à l’Administration directement en ligne ou via les services de messagerie de chaque espace particulier ou éventuellement par voie postale.