Taux normal, réduit, particulier... Il existe différents taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne à partir des sources officielles.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 :
- taux normal : 20 %
- taux intermédiaire : 10 %
- taux réduit (inchangé) : 5,5 %
- taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Le détail des taux de TVA
- Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (article 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
- Le taux réduit de 10 % (art. 278 bis, art. 278 quater, art. 278 sexies A, art. 278 septies et art. 279 du CGI) est notamment applicable au bois de chauffage, aux engrais biologiques, aux produits phytopharmaceutiques biologiques, aux médicaments non remboursés, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoos, monuments, établissements thermaux, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration.
- Le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis, art. 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI) concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, préservatifs, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété, activités équestres.
- Le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater, 281 sexies et 281 octies) du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
- Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l'article 297 du CGI.
- Les taux particuliers applicables aux départements d'outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.
Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts.