Vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle ? Vous pouvez sous certaines conditions bénéficier des aides de l’action sociale. L'Urssaf, la Caf, la Cpam et la Carsat proposent un accompagnement individualisé, coordonné et accéléré pour apporter de l'aide aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés majeures.
L'Action sanitaire et sociale du CPSTI s'inscrit dans cette démarche, avec l'étude systématique à l'éligibilité aux aides spécifiques aux travailleurs indépendants.
Cette coopération permet l'émergence rapide de réponses concrètes (aides, accompagnement, etc.), sur le champ de la santé, des prestations sociales et du recouvrement des cotisations, tout en maintenant une confidentialité sur votre situation.
Pour qui ?
- Artisan-commerçant.
- Auto-entrepreneur.
- Profession libérale non réglementée.
- Profession libérale réglementée.
Dans quelle situation ?
Vous pouvez solliciter l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) si vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité.
Comment faire ma demande ?
Lorsqu'on rencontre une difficulté, il peut être difficile, en particulier pour un travailleur indépendant, de savoir quels sont vos droits, quelles aides vous pouvez demander ou même de savoir qui contacter pour en bénéficier.
En fonction de votre situation, différentes aides sont possibles : aide aux cotisants en difficulté, aide financière exceptionnelle, aide d’urgence en cas de catastrophe et intempéries, accompagnement au départ à la retraite. Les artisans, commerçants et professions libérales, peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement pour :
- Le paiement de leurs cotisations sociales (mise en place de délais de paiement, adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, action sociale...).
- La prise en charge de leur santé (accès aux droits et aux soins notamment).
- L’étude de leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, aides au logement, minima sociaux...).
- L’étude de leurs droits liés à leur retraite et les démarches à réaliser.
En fonction de votre situation, vous pouvez demander différentes aides :
- l'aide aux cotisants en difficulté (Aced) permet de prendre en charge le paiement de tout ou partie de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de votre activité. Pour en savoir plus, consultez notre mode d'emploi dédié.
- l'aide financière exceptionnelle (AFE) permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie. L’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’Aced ;
- l'aide d'urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet d'accorder une aide quel que soit leur statut, dans le cas d'une atteinte de ses locaux professionnels ou de ses outils de production, ainsi qu’à sa résidence habituelle si elle est le siège de l’entreprise ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de l'activité ;
- l'accompagnement au départ à la retraite (ADR), destiné aux indépendants retraités aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles.
Comment bénéficier de l’action sociale ?
Pour bénéficier d'un accompagnement coordonné, l'Urssaf est votre point d'entrée :
Sollicitez directement l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) de votre lieu d’exercice professionnel.
1 - Déposez votre demande auprès de votre Urssaf après avoir téléchargé formulaire en ligne sur secu-independants.fr
2 - Votre demande est étudiée par l’Urssaf de votre lieu d’exercice professionnel. En fonction de votre situation et de la nature des difficultés rencontrées (recouvrement, famille, retraite ou maladie), l'Urssaf détermine les actions à mettre en place pour vous aider et prend directement contact avec les organismes compétents.
3 - Elle est présentée de façon anonyme à la commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale qui décide de l’attribution d’une aide en fonction de votre situation ;
4 - L’Urssaf vous informe de la décision de la Cass locale.
Bon à savoir !
L’Urssaf accompagne les entreprises et met à leur disposition d’autres aides pour faire face aux difficultés de trésorerie (adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, délais de paiement...).
Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre rubrique « Être aidé en cas de difficulté ».