Personne clé dans le développement et la pérennisation de son entreprise, le chef d’entreprise se doit d’anticiper les accidents de la vie qui pourraient impacter sa vie professionnelle, sa vie privée, mais aussi son ou ses entreprises.
Quelle solutions ?
Les accidents de la vie pouvant survenir : exemples de situations
- Accidents domestiques : chutes, brûlures, intoxications ou autre qui ont lieu soit au domicile soit au cours des déplacements.
- Accidents médicaux : problèmes liés à la santé suite à une intervention médicale ou à un séjour à l’hôpital.
- La maladie, dont les absences liées à la pathologie et les incapacités qui en résultent, incapacités physiques et mentales constatée et confirmée par le corps médical.
- Accidents durant un voyage, au cours d’une activité sportive ou de loisirs, etc.
- Catastrophes naturelles ou technologiques.
- Accidents dans les lieux professionnels : ils concernent notamment les artisans, des commerçants, des agriculteurs et des professions libérales.
- Agressions et attentats.
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Pour ce qui est du décès du chef d’entreprise, la mise en place d’un dirigeant de substitution pendant une période transitoire est généralement requise. Ici, il est également question d’assurer les droits de succession et la gestion posthume du patrimoine privé ou professionnel du chef d’entreprise. En cas de divorce, cet accident de la vie peut entraîner la cession des parts du défunt chef d’entreprise à son ex-conjoint(e). Cette cession dépend bien évidemment du régime matrimonial choisi dans le cadre du mariage.
Comment anticiper les accidents de la vie d’un chef d’entreprise
Pour anticiper l’incapacité, la maladie ou le décès d’un chef d’entreprise, il est conseillé de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance. L’invalidité ou le décès du dirigeant peuvent être anticipés par un contrat d’assurance « homme clé ». Ce contrat de prévoyance incluant le versement d’un capital viendra compenser le préjudice financier subi par l’entreprise suite à l’absence temporaire ou définitive du chef d’entreprise.
L’assurance décès est également la solution d’anticipation idéale, notamment lorsque les garanties de cette dernière incluent le versement d’un capital aux associés survivants (clause dépendant de la forme juridique de l’entreprise). Enfin, il est essentiel de prévoir à l’avance les droits de succession afin d’assurer le versement d’une rente/ d’un capital aux héritiers.
Outre l’assurance, il est également possible de prévoir un dirigeant de substitution ou un dirigeant suppléant dans les statuts de l’entreprise. Cette clause dépendra bien évidemment de la forme juridique de l’entreprise.
Pour assurer l’administration d’une société en cas d’invalidité du chef d’entreprise, il est également possible de prévoir un mandat de protection future. Ce mandat notarié assure la continuité des activités d’une entreprise en déléguant l’administration des titres de société à un ou plusieurs tiers.
Enfin, en cas de divorce, l’anticipation repose dans le choix du régime matrimonial. Le choix se fera entre la séparation de biens et le régime de communauté avec clause d’exclusion sur les titres de l’entreprise.