L’action sanitaire et sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à une problématique économique ou à un sinistre.
Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande, selon la nature de leur difficulté, auprès de l'organisme compétent.
L’action sanitaire et sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à une problématique économique ou à un sinistre.
Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande, selon la nature de leur difficulté, auprès de l'organisme compétent.
La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sanitaire et sociale de l’instance régionale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle pour les aides portées par la branche Recouvrement et du lieu de résidence habituelle pour les autres aides.
Pour qui ?
- Artisan-commerçant
- Auto-entrepreneur
- Profession libérale non réglementée
- Profession libérale réglementée
Dans quelle situation ?
Vous pouvez solliciter l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) si vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité.
Pourquoi l'utiliser ?
En fonction de votre situation, différentes aides sont possibles : aide aux cotisants en difficulté, aide financière exceptionnelle, aide d’urgence en cas de catastrophe et intempéries, accompagnement au départ à la retraite.
En fonction de votre situation, vous pouvez demander différentes aides :
- L'aide aux cotisants en difficulté (Aced) permet de prendre en charge le paiement de tout ou partie de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de votre activité. Pour en savoir plus, consultez le mode d'emploi dédié de l'Urssaf : ici.
- L'aide financière exceptionnelle (AFE) permet de répondre à des problèmes importants de trésorerie. L’AFE peut compléter la prise en charge au titre de l’Aced.
- L'aide d'urgence CPSTI aux actifs victimes de catastrophe et intempéries permet d'accorder une aide quel que soit leur statut, dans le cas d'une atteinte de ses locaux professionnels ou de ses outils de production, ainsi qu’à sa résidence habituelle si elle est le siège de l’entreprise ou en lien direct avec l’activité de l’entreprise et que ces dégradations impactent le fonctionnement de l'activité.
- L'accompagnement au départ à la retraite (ADR), destiné aux indépendants retraités aux revenus modestes, en difficulté pour payer leurs dernières cotisations et contributions sociales personnelles.
Comment bénéficier de l’action sociale ?
- Déposez votre demande auprès de votre Urssaf après avoir téléchargé le formulaire en ligne sur secu-independants.fr.
- Votre demande est étudiée par l’Urssaf de votre lieu d’exercice professionnel.
- Elle est présentée de façon anonyme à la commission d’action sanitaire et sociale (Cass) locale qui décide de l’attribution d’une aide en fonction de votre situation.
- L’Urssaf vous informe de la décision de la Cass locale.
BON À SAVOIR !
1. L’Urssaf accompagne les entreprises et met à leur disposition d’autres aides pour faire face aux difficultés de trésorerie (adaptation du montant des cotisations en cas de variation de revenus, délais de paiement...).
2. Pour en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique « Être aidé en cas de difficulté ».