Fiscal · 27. octobre 2025
Les avis d'impôt de CFE 2025 (cotisation foncière des entreprises) ne seront consultables en ligne que fin novembre 2025. En revanche, l'avis d'acompte 2025 est disponible depuis le 26 mai dernier. Les avis CFE sont disponibles dans l'espace abonné des entreprises sur le site impots.gouv.fr. Les avis d'impôt des redevables mensualisés seront mis en ligne dans leur espace professionnel mi-novembre 2025. La date limite de paiement du solde de CFE est fixée au 16 décembre 2025.
Social · 27. octobre 2025
La réforme de l’assiette des cotisations sociales entre en vigueur le 1er janvier 2025. Elle modifie profondément le calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non micro-entrepreneurs. Cette évolution touche directement l’assiette de calcul, les barèmes et les taux applicables aux régimes de base et complémentaire.
Droit · 24. septembre 2025
La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas et concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA. Objectif : moderniser les échanges, simplifier les démarches fiscales et renforcer la lutte contre la fraude. Pour bien vous préparer et éviter les arnaques, voici les 9 éléments essentiels à connaître.
Fiscal · 02. septembre 2025
Vous préparer à transmettre votre entreprise, c'est veiller, plusieurs années à l'avance, à anticiper les conséquences de la cession pour vous, tout en optimisant vos chances de trouver le "bon" repreneur dans les meilleurs conditions pour l'entreprise. Céder son entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas !
Droit · 02. septembre 2025
Au décès d’un conjoint, le conjoint survivant est bien trop souvent livré à lui-même et rencontre parfois des difficultés en partie financières lorsque la succession n’a pas été anticipée. L’objectif premier est que le conjoint survivant puisse conserver son train de vie après le décès du défunt. Si les époux bénéficient d’une protection légale en cas de décès de l’un d’entre eux, il n’en va pas de même pour les partenaires liés par un PACS. En matière de...
Droit · 02. septembre 2025
Qui prendra soin de vous le jour où vous n’en aurez plus les capacités ? Face au risque d’altération de vos facultés mentales, d’un accident de la vie, ou de l’âge qui pourrait entraver à exprimer vos volontés, il existe le mandat de protection future.
Droit · 02. septembre 2025
Personne clé dans le développement et la pérennisation de son entreprise, le chef d’entreprise se doit d’anticiper les accidents de la vie qui pourraient impacter sa vie professionnelle, sa vie privée, mais aussi son ou ses entreprises. Quelle solutions ?
Fiscal · 23. juillet 2025
Toute personne assujettie à la TVA, qui effectue des livraisons de biens ou des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est tenue d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme...
Droit · 23. juillet 2025
Les sociétés par actions (SA, SCA et SAS), les SARL et certaines SNC sont soumises à l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce leurs documents comptables, dont notamment les comptes annuels.
Fiscal · 23. juillet 2025
Si vous avez transmis la déclaration des revenus dans les délais légaux (ou avez utilisé le dispositif de déclaration automatique) et si vous n'avez pas opté pour recevoir votre avis d'impôt sur le revenu au format papier, votre avis sera mis en ligne dans votre espace Particulier, accessible depuis ce site à l'été 2025. Vous serez averti par courriel de la mise en ligne de votre avis dans votre espace Particulier. Les avis d'impôt sur le revenu seront remis à la Poste au fil de...