Fiscal · 26. juin 2024

Au cours de l’été, votre entreprise ferme ses portes et vous avez des difficultés à déclarer dans le délai les opérations imposables à la TVA de cette période. Comment procéder ?

Social · 26. juin 2024

L’obligation de dépôt des comptes sociaux annuels et de leurs documents connexes concerne de nombreuses sociétés. Cette obligation permet principalement d’obtenir une présentation fidèle du patrimoine et du résultat comptable de l'activité d’une société et de renseigner tout intéressé quant à sa situation financière. À cet égard, le dépôt des comptes annuels est strictement encadré par le droit.

Fiscal · 26. juin 2024

Avec le prélèvement à la source, vous réglez votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus. Votre niveau de revenus change, vous débutez une nouvelle activité, ou vous stoppez votre activité voire partez à la retraite ? Venez signaler votre nouvelle situation via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Votre taux de prélèvement, et vos acomptes mensuels ou trimestriels si vous en avez, seront ainsi immédiatement calculés en fonction de votre...

Social · 26. juin 2024

Dès que les impôts transmettent le montant de votre revenu professionnel 2023, un nouvel échéancier 2024 est mis en ligne et comprend : Le calcul de la régularisation de vos cotisations 2023. Le recalcul du montant de vos cotisations provisoires 2024. À titre d’information, le montant provisoire de vos premières échéances de 2025 est également indiqué. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des cotisations versées en trop, si la situation de votre compte le permet.

Social · 24. avril 2024

Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez des difficultés liées à une situation ponctuelle dans l’exercice de votre activité ? L’Urssaf et le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) vous accompagnent grâce au dispositif d’action sociale.

Fiscal · 24. avril 2024

Vous êtes travailleur (travailleuse) indépendant(e) exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale. Pour déclarer vos revenus 2023, vous n’aurez qu’une seule déclaration à faire sur https://www.impots.gouv.fr. Cette déclaration unique sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur les revenus.

Fiscal · 24. avril 2024

Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d'occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr. Si aucun changement d'occupant n'est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n'avez aucune nouvelle démarche à effectuer. Si un changement de la situation d'occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou...

Fiscal · 24. avril 2024

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Le service de déclaration en ligne ouvre cette année le 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider. Présentation du calendrier...

Social · 28. mars 2024

La semaine en 4 jours... Les entreprises ont le choix de mettre en place cette semaine raccourcie ou de laisser le choix aux salariés. Mais est-il pertinent de travailler 35 heures (au minimum) en seulement 4 jours ? Quelle organisation ? Quels avantages et inconvénients pour les employés et l'entreprise ?

Social · 28. mars 2024

Dans le cas d’un conjoint de dirigeant, salarié dans l’entreprise de ce dernier, dans le cas d’un dirigeant minoritaire, le principe est celui d’un assujettissement à France Travail. Mais, la vigilance est de mise...