Retrouvez notre synthèse « Entreprise en difficulté » présentée au Club d’Entreprises du Bassin d’Arcachon

Peut-on appliquer la TVA de 10 % et 5,5 % sur les travaux dans les logements d’habitation à n’importe quel client ?
Droit · 21. février 2025
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans sont soumis à la TVA au taux de 10 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique dans les mêmes locaux sont, quant à eux, soumis au taux réduit de la TVA de 5,5 %. Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans...

Réforme de la réglementation des meublés touristiques : de nouveaux outils de régulation !
Droit · 21. février 2025
La loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (également appelée « loi Le Meur ») a été publiée au journal officiel. Le texte a pour objectif de mieux encadrer l’activité de location meublée touristique de courte durée pour préserver le marché locatif d’habitation.

Comment apprécier les seuils micro en cas d’activité mixte vente / prestation de services ?
Droit · 21. février 2025
Dans le cas où une entreprise exerce simultanément une activité de vente à emporter ou à consommer sur place et une activité de prestation de services, le régime micro n'est applicable que si, l'année précédente ou la pénultième année, le chiffre d'affaires global n'excède pas 188 700 € HT et si le seuil de 77 700 € HT prévu à l'égard des prestations de services est respecté. Le régime micro-BIC s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté...

Cyberattaques et vigilance sur les faux mails !
Droit · 21. février 2025
Ces derniers jours, les cyberattaques se multiplient et deviennent de plus en plus sophistiquées. Parmi les méthodes les plus courantes, les faux mails usurpant l'identité de l'URSSAF ou du service des impôts représentent une menace sérieuse pour les particuliers et les entreprises. Ces attaques, souvent appelées "phishing", "smushing", "vishing" ou, plus généralement, "hameçonnage", visent à tromper les destinataires pour leur soutirer de l'argent ou des informations sensibles. Les...

Aide financière de la COBAN aux entreprises du territoire
Bassin · 21. janvier 2025
Afin de soutenir le développement économique sur son territoire et dans le cadre de la convention signée entre la COBAN et Initiative nouvelle Aquitaine, les entreprises du Nord Bassin peuvent bénéficier d’un prêt de 5 000 € à 10 000 € (selon l’objet) à taux zéro remboursables sur 4 ans. Cette aide s’adresse aux entreprises du territoire (existant depuis plus de 1 an et ouverte à l’année). Cette aide doit concerner une première embauche (en CDI) ou un besoin de fonds...

Différentes aides publiques (CCSF, Codefi, médiateur du crédit) de l'Urssaf
Social · 21. janvier 2025
Vous rencontrez des difficultés financières ou vous êtes dans l’impossibilité d’honorer vos dettes. Afin de vous aider à régulariser votre situation, l’Urssaf met à votre disposition différentes aides publiques (CCSF, Codefi, médiateur du crédit).

Le CACBN : le dynamisme économique du bassin d’Arcachon
Bassin · 20. janvier 2025
Le CACBN (Club des Acteurs de la Croissance du Bassin Nord) est un club regroupant des entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité. Leur objectif commun : le dynamisme économique du bassin d’Arcachon. Le CACBN est un groupe d’entrepreneurs qui partagent des valeurs communes : la confiance, la solidarité, le respect… Le Club organise des rendez-vous réguliers pour faire le point sur l’actualité, se retrouver, rencontrer des nouveaux adhérents, échanger en toute...

Impôt sur le revenu : ce qui change au 1er janvier 2025
Fiscal · 20. janvier 2025
Taux de prélèvement à la source inchangés, aides énergétiques revalorisées, bonus écologique révisé, taux de PEL modifié… Découvrez ce qui change en ce début d’année 2025 et anticipez vos changements personnels de situation !

Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants et évolution des dispositifs
Fiscal · 20. janvier 2025
Le Gouvernement réaffirme son engagement pour une mobilité plus verte en 2025. Du fait des contraintes budgétaires, il ajuste ses aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. Son objectif vise à encourager l’achat ou la location de modèles 100 % électriques et ainsi favoriser la transition énergétique.

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