Fiscal
Fiscal · 22. avril 2025
Les très petites entreprises sont en mesure de bénéficier d’une réduction de prix sur leurs factures d’électricité sur l’année 2024, et la date limite de dépôt de la demande vient d’être repoussée. Depuis 2023, face à la hausse des coûts de l’énergie, une aide particulière est accordée aux entreprises, qui : Emploient moins de 10 personnes. Réalisent un chiffre d’affaires, des recettes ou un total bilan annuel inférieurs ou égaux à 2 millions d’euros. Disposent...
Fiscal · 22. avril 2025
Bien analyser la performance de votre entreprise en 2024 vous permettra de mieux la présenter ensuite à vos partenaires financiers. Vous êtes maintenant nombreux à disposer ou à être sur le point de disposer des comptes de votre exercice 2024, un exercice qui n’aura pas été simple, notamment la dernière partie de l’année, en particulier en raison du contexte économique et politique difficile, qui a marqué l’année écoulée Ces comptes vont maintenant permettre au Cabinet de...
Fiscal · 22. avril 2025
Le taux de prélèvement à la source des personnes soumises à une imposition commune est par défaut un taux commun et sur option un taux individualisé. À compter du 1er septembre 2025, ce principe est inversé. Un taux individualisé est calculé pour chacun des membres du couple, lesquels peuvent opter pour un taux unique qui sera applicable dans les 3 mois qui suivent l’exercice de l’option. Il est possible de demander à ce que le taux du foyer soit maintenu : Lors de...
Fiscal · 25. mars 2025
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Fiscal · 25. mars 2025
Certains travaux immobiliers réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent, sous conditions, bénéficier du taux intermédiaire (10 %) de TVA, ou du taux réduit (5,5 %) s’il s’agit de travaux de rénovation énergétique éligibles. Pour en bénéficier, le client devait établir en double exemplaire une attestation (1300-SD ou 1301-SD) mentionnant que les conditions d’application du taux, réduit ou intermédiaire selon le cas, sont remplies. Cette...
Fiscal · 25. mars 2025
Cette modification a pour conséquence d’assujettir à la TVA des entreprises qui bénéficiaient jusqu’alors de la franchise en base, en raison des seuils antérieurs plus élevés. L’administration fiscale confirme que la perte de la franchise s’applique sans attendre le 1er juin 2025 dans les situations suivantes : Si le redevable a dépassé les anciens seuils (85 000 € ou 37 500 €) au titre de l’année 2024, dans ce cas, application de la TVA dès le 1er janvier 2025. Si le...
Fiscal · 20. janvier 2025
Taux de prélèvement à la source inchangés, aides énergétiques revalorisées, bonus écologique révisé, taux de PEL modifié… Découvrez ce qui change en ce début d’année 2025 et anticipez vos changements personnels de situation !
Fiscal · 20. janvier 2025
Le Gouvernement réaffirme son engagement pour une mobilité plus verte en 2025. Du fait des contraintes budgétaires, il ajuste ses aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. Son objectif vise à encourager l’achat ou la location de modèles 100 % électriques et ainsi favoriser la transition énergétique.
Fiscal · 20. janvier 2025
Les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 doivent être déclarées et payées en janvier 2025 pour les entreprises soumises à la TVA selon le régime normal ou celles non redevables de la TVA.
Fiscal · 17. décembre 2024
Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. L’entreprise peut alors être exonérée du paiement des cotisations sociales et le salarié de leur déclaration fiscale. Explications. Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux...