Fiscal
Fiscal · 04. avril 2023
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
Fiscal · 04. avril 2023
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a instauré un nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel. En effet, depuis le 15 mai 2022 et selon l’article 13 de la loi de finances pour 2022, les entrepreneurs individuels au régime réel peuvent opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Ce statut juridique était auparavant réservé aux entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL). Concrètement, l’option...
Fiscal · 10. janvier 2023
Si êtes un entrepreneur et que vous souhaitez créer votre entreprise ou modifier votre situation, le guichet unique des formalités des entreprises est là pour ça. Découvrez ci-dessous ce nouveau service.
Fiscal · 30. novembre 2022
Au 1er janvier 2023, l’impression automatique du ticket de caisse prendra fin en France ! A quels changements ferons-nous face ?
Fiscal · 29. juillet 2022
Vous trouverez ici l'explication pour pouvoir adapter votre taux de prélèvement à la source.
Fiscal · 30. juin 2022
Il existe différentes façons de gérer vos taux de prélèvement à la source. Nous vous indiquons lesquelles et ce qui est le mieux pour votre situation.
Fiscal · 05. janvier 2022
La taxe sur les véhicules de société relative à la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 devra être déclarée et payée en janvier 2022.
Fiscal · 04. juin 2021
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des données en vue du contrôle de l'administration fiscale.
Fiscal · 01. avril 2021
À compter de la déclarations des revenus pour l'année 2020, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) est supprimée pour simplifier les formalités déclaratives des indépendants. Explications.
Fiscal · 30. mars 2021
Le compte à rebours pour la déclaration des revenus 2020 est lancé. Pas de panique, le Cabinet Fabienne Borol est là pour vous aider !
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