Fiscal

Comment déclarer ma TVA en période de congés ?
Fiscal · 26. juin 2024
Au cours de l’été, votre entreprise ferme ses portes et vous avez des difficultés à déclarer dans le délai les opérations imposables à la TVA de cette période. Comment procéder ?

Ajustez vos prélèvements à la source ou acomptes
Fiscal · 26. juin 2024
Avec le prélèvement à la source, vous réglez votre impôt sur les revenus au moment où vous percevez ces revenus. Votre niveau de revenus change, vous débutez une nouvelle activité, ou vous stoppez votre activité voire partez à la retraite ? Venez signaler votre nouvelle situation via le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Votre taux de prélèvement, et vos acomptes mensuels ou trimestriels si vous en avez, seront ainsi immédiatement calculés en fonction de votre...

Déclaration de revenus des travailleurs indépendants
Fiscal · 24. avril 2024
Vous êtes travailleur (travailleuse) indépendant(e) exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale. Pour déclarer vos revenus 2023, vous n’aurez qu’une seule déclaration à faire sur https://www.impots.gouv.fr. Cette déclaration unique sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur les revenus.

Propriétaires : pensez à signaler les changements d'occupation de vos biens immobiliers
Fiscal · 24. avril 2024
Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d'occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr. Si aucun changement d'occupant n'est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n'avez aucune nouvelle démarche à effectuer. Si un changement de la situation d'occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou...

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2024
Fiscal · 24. avril 2024
Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Le service de déclaration en ligne ouvre cette année le 11 avril 2024 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone. Pour déclarer vos revenus simplement, il vous suffira de vous rendre dans votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr et de vous laisser guider. Présentation du calendrier...

Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : des contraintes plus sévères
Fiscal · 28. mars 2024
L’année 2024 pourrait être synonyme d’hyper taxe automobile ! En effet, il ressort des travaux parlementaires que les véhicules de société représentent plus de la moitié des immatriculations neuves annuelles et alimentent fortement le marché de l'occasion qui représente 70 % des ventes de véhicules. (Rapport Sén. n° 128, tome II). Ainsi, la « décarbonation » des flottes de véhicules de société détermine celle de l'ensemble du parc national. L'augmentation de ces taxes a...

Déclaration des revenus : à vos calendriers !
Fiscal · 28. mars 2024
Les dates limites de dépôt de la “2042“ sont fixées ! Le service de déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ouvrira début avril 2024 (date qui reste à préciser par le ministère). Comme les années précédentes, les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne sont répartis en 3 zones, avec 3 dates limites déterminées en fonction du département de la résidence principale au 1er janvier 2024.

Réduction d'impôt pour le mécénat d'entreprise
Fiscal · 29. février 2024
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise. Le mécénat permet à une entreprise de verser un don à un organisme sans but lucratif, sous forme d'aide financière ou matérielle, pour soutenir une œuvre d'intérêt général.

Préparez vos documents pour la déclaration d’impôt sur le revenu
Fiscal · 29. février 2024
Nous sommes en avance pour la déclaration d’impôt sur le revenu, mais comme l’année 2023 est derrière nous et qu’une déclaration apaisée est une déclaration préparée !est passée pourquoi ne pas commencer à rassembler tous les documents ?

Restructuration des PGE : prolongation de 3 années supplémentaires de l’accord de place jusqu’à fin 2026 !
Fiscal · 22. janvier 2024
Dans le cadre de la Médiation du Crédit aux entreprises, l’accord de place concernant les restructurations des Prêts Garantis par l’État (PGE) a été prorogé de trois ans, soit jusqu’à fin 2026.

Afficher plus