Le bénéfice de l'exonération de cotisations de début d'activité (ACRE) est restreint pour les micro-entrepreneurs mais aussi pour leurs conjoints collaborateurs. Et ceci aussi bien pour les créations que les reprises d'entreprises qui interviennent à compter du 1er janvier 2020.
Zoom sur ces modifications de la loi finances quant à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise.
Ce qu'il faut retenir
- Vous êtes un micro-entrepreneur ? Vous relevez du régime micro-social ? Attention, l'accès à l'ACRE va être restreint à compter de cette année.
- Votre entreprise vient d'être créée ou reprise au titre du régime fiscal de la micro-entreprise ? Vous ne pouvez plus prolonger la durée de l'exonération de l'ACRE.
- Si vos conjoints collaborateurs bénéficient eux-même de l'ACRE (et non micro-entrepreneurs), ils peuvent également bénéficier de cette exonération depuis le 1er janvier 2020 dernier.
