La facturation aujourd'hui
Aujourd'hui, vous pouvez créer vos factures sous forme papier ou encore sous forme électronique - dématérialisées. Même si la facture en format papier reste encore la forme plébiscitée par les professionnels. En effet, on compte entre deux et trois milliards de factures émises tous les ans !
L'avènement de la dématérialisation
En effet, la dématérialisation des factures entre assujettis à la TVA pourrait bien devenir obligatoire. C'est en tout cas ce que propose le projet de loi de finances pour 2020. Cela fera l'objet d'un rapport au Parlement à l'automne 2020 prochain.
Ainsi, d'ici 2023 (2025 au plus tard), toutes les factures émises par les entreprises devront être dématérialisées. Et ainsi être compatibles avec les logiciels de comptabilité.
De plus, les données que contiennent ces factures vont devoir être transmises de manière systématique à l'administration fiscale. Celle-ci pourra alors les collecter et les contrôler. Et cela permettra donc à l'administration fiscale de pré-remplir les déclarations de TVA réalisées en ligne. Au moins de manière partielle.
Calendrier
Les modalités de la facturation électronique obligatoire entreront en vigueur à une date fixée par décret. En effet, ce dernier doit prendre en compte la taille des sociétés. Ainsi que leur secteur d'activité respectif.
De plus, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) va devoir réaliser des rapport au Parlement. Et ceci en collaboration avec les entreprises et professionnels de la comptabilité. Ainsi qu'avec des experts internationaux. En effet, la DGFiP devra trouver la meilleure solution entre la facturation dématérialisée et les échanges électroniques de données de facturation. Ensuite, elle devra mettre cela en corrélation avec les coûts de fonctionnement et les gains réalisés par les entreprises, et les finances publiques.
La lutte anti-fraude
En effet, l'objectif derrière tout cela est de pouvoir collecter et analyser les data de la facturation des entreprises. Afin d pouvoir lutter efficacement contre la fraude fiscale.
Aussi, le gouvernement met en avant le fait que passer à la facturation électronique va permettre de réduire les délais de paiement. Ainsi que les coûts engrangés actuellement par le traitement des factures papiers
