Droit
Droit · 24. septembre 2025
La réforme de la facturation électronique arrive à grands pas et concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA. Objectif : moderniser les échanges, simplifier les démarches fiscales et renforcer la lutte contre la fraude. Pour bien vous préparer et éviter les arnaques, voici les 9 éléments essentiels à connaître.
Droit · 02. septembre 2025
Au décès d’un conjoint, le conjoint survivant est bien trop souvent livré à lui-même et rencontre parfois des difficultés en partie financières lorsque la succession n’a pas été anticipée. L’objectif premier est que le conjoint survivant puisse conserver son train de vie après le décès du défunt. Si les époux bénéficient d’une protection légale en cas de décès de l’un d’entre eux, il n’en va pas de même pour les partenaires liés par un PACS. En matière de...
Droit · 02. septembre 2025
Qui prendra soin de vous le jour où vous n’en aurez plus les capacités ? Face au risque d’altération de vos facultés mentales, d’un accident de la vie, ou de l’âge qui pourrait entraver à exprimer vos volontés, il existe le mandat de protection future.
Droit · 02. septembre 2025
Personne clé dans le développement et la pérennisation de son entreprise, le chef d’entreprise se doit d’anticiper les accidents de la vie qui pourraient impacter sa vie professionnelle, sa vie privée, mais aussi son ou ses entreprises. Quelle solutions ?
Droit · 23. juillet 2025
Les sociétés par actions (SA, SCA et SAS), les SARL et certaines SNC sont soumises à l’obligation de déposer au greffe du tribunal de commerce leurs documents comptables, dont notamment les comptes annuels.
Droit · 20. juin 2025
Contrairement aux idées reçues, un bien meublé mis en location saisonnière peut supporter deux impositions foncières simultanées : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). La première est liée à l’exercice d’une activité indépendante, tandis que la seconde dépend de la capacité de jouissance/disposition du bien immobilier.
Droit · 21. mai 2025
Vous envisagez d’officialiser votre « union » via un Pacte civil de solidarité (Pacs) ? Ce dernier vous offre un cadre légal durant votre vie commune , mais ne vous protège pas en cas de décès de votre partenaire. Pour cela, il est nécessaire de le combiner avec un testament.
Droit · 21. mai 2025
Les TPE et PME sont de plus en plus ciblées par les cyberattaques, car peu préparées et particulièrement vulnérables à ces menaces en forte hausse. Vous souhaitez vous former ? Renforcer la cybersécurité de votre entreprise ? Vous ne savez pas vers qui vous tourner en cas d’attaque ? On vous guide en vous présentant les principales ressources existantes.
Droit · 25. mars 2025
Les assujettis à la TVA effectuant des opérations non soumises à l'obligation de facturation (clients non professionnels) et qui enregistrent ces opérations au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse ont l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système sécurisé satisfaisant aux quatre conditions suivantes : conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. Jusqu’à présent, le logiciel utilisé devait avoir fait l'objet : D'une...
