Droit

Charges déductibles, à conditions....
Droit · 04. avril 2023
Une charge peut être qualifiée de déductible si les conditions cumulatives suivantes sont remplies : - La charge doit être engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise. - La charge doit correspondre à une charge effective et peut être prouvée au moyen de justificatifs suffisants (comme les factures). Une fois ces charges définies comme déductibles, reste à savoir à quelle hauteur elle sera déductible ; par principe,...

Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en alternance
Droit · 23. août 2022
Vous apprendrez dans notre article comment estimer le coût d'une embauche d'un salarié, qu'il soit en CDI, en CDD ou en alternance.

Location saisonnière : les règles à connaitre
Droit · 30. mai 2022
Nous vous préconisons quelques règles à connaitre avant de réserver votre location saisonnière.

Le statut d'entrepreneur individuel (MAJ 12/10/2022)
Droit · 05. mai 2022
Un nouveau statut s'appliquera pour les entrepreneurs individuels à compter du 15 mai 2022.

Droit · 11. août 2020
Pour éviter une génération sacrifiée et encourager le recrutement des jeunes, le gouvernement souhaitait réduire le coût du travail. Si une diminution des cotisations patronales a un temps été évoquée, cette baisse se fera finalement sous la forme d’une aide à l’embauche, dont les modalités avaient été détaillées par Emmanuel Macron le 22 juillet.

Droit · 23. juillet 2020
Le projet de loi actualise les prévisions économiques pour l’année 2020, la trajectoire macro-économique et budgétaire s’étant encore dégradée. La prévision de croissance est révisée à -11% pour 2020. Le déficit public atteint un niveau sans précédent (250,4 milliards d’euros). Il est revu à 11,4% du PIB, contre 9,1% dans la deuxième loi de finances rectificative du 25 avril 2020, 3,9% dans la première loi de finances rectificative du 23 mars 2020 et 2,2 % dans la loi de...

Droit · 04. juin 2020
Secteur d'activité, situation patrimoniale et personnelle : il faut bien réfléchir avant de choisir le statut juridique de son entreprise ! Découvrez les avantages et les inconvénients de l'EIRL.

Droit · 10. mars 2020
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants ont basculé du RSI vers la Sécurité Sociale. Qu'est-ce que ça signifie concrètement ? Explications.

Droit · 10. mars 2020
Dans l'expertise comptable comme ailleurs, il y a toujours un risque de tomber sur un "faux". Mais soyez vigilants, car vous pourriez le regrette amèrement ! Explications.

Droit · 03. février 2020
Aujourd'hui, les dirigeants d’entreprise ont désormais un accès en ligne gratuit et illimité à leur Kbis numérique. On vous explique tout !

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